Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
997.2.La permission visée à l’article 997.1 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant leRèglement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 541 455 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 65.